Dons de gamètes : un arrêté pour augmenter le nombre de donneurs


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CC0 Public Domain /Pixabay
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Pour ceux qui auraien(t loupé l’info sachez qu’un arrêté a été publié cette semaine au Journal officiel afin de permettre d’augmenter le nombre de donneurs de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) en France. Leur nombre est en effet insuffisant pour répondre aux besoins des 3 000 couples infertiles en attente.

Grâce à cette mesure, toute femme de 18 à 37 ans ou tout homme de 18 à 45 ans en bonne santé pourra se porter candidat au don d’ovocytes ou de spermatozoïdes.

En outre, un donneur qui n’a pas eu d’enfant aura la possibilité de bénéficier ultérieurement d’une partie des gamètes donnés, s’il devient infertile, et à condition de toujours privilégier le don. La répartition entre le don et la conservation pour soi dépend du nombre d’ovocytes matures recueillis : il peut ainsi arriver que la conservation à son bénéfice ne soit pas réalisable et la donneuse en est clairement informée.

Chaque candidat au don réalisera un entretien psychologique préalable pour vérifier qu’il ne fait l’objet d’aucune pression et s’assurer du caractère altruiste de sa démarche.


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Conformément à l’engagement de la ministre, ces nouvelles conditions respectent ainsi les grands principes français du don, qui restera anonyme, gratuit et librement consenti.

Pour consulter cet arrêté, connectez-vous directement sur le site du Journal Officiel ou cliquez plus simplement ICI.

(Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l’article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation)