Après la naissance d’un bébé lourdement handicapé, un hôpital du Calvados condamné pour faute


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sasint/pixabay

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L’hôpital de Falaise (Calvados) vient d’être condamné à verser plus de 500.000 euros après un accouchement qui, en décembre 2009,  a malheureusement abouti à de graves séquelles neurologiques chez un enfant né au sein de l’établissement.

Selon les informations de Ouest France, l’hôpital a été condamné pour faute par le tribunal administratif de Caen.

Selon le rapport d’expertise dont se fait l’écho le célèbre quotidien régional , il a été établi qu’il « existait des anomalies à hauts risques sur l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal de l’enfant dès 20 h 20 ». Sauf que la sage-femme n’a informé l’obstétricien du caractère insatisfaisant du rythme cardiaque fœtal qu’à 23h05.

Pour les experts qui ont eu à se prononcer sur ce cas, il y a eu un « manquement aux règles de l’art ». Le tribunal a ainsi estimé qu’il y avait une « faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier ».


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Aujourd’hui cet enfant de 8 ans est lourdement handicapé et a besoin d’être assisté 8 heures par jour.

L’hôpital a ainsi été condamné à verser 372.000 euros à la famille et 134.800 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie. Il devra également verser une rente annuelle de 12 500 € pour les frais d’appareillage et d’assistance et ce jusqu’au 11ème anniversaire de l’enfant.