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Le pôle psychiatrique du CHU de Saint-Etienne vient d’être sévèrement épinglé par un rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Il y évoque des « atteintes graves aux droits fondamentaux » des personnes qui y sont accueillies. En conséquence, et comme le lui permet la loi, il a publié au « Journal officiel » des recommandations en urgence relatives à cet établissement et aux conditions d’accueil des patients.
Lors du visite du pôle de psychiatrie, le CGLPL a notamment fait le constat de conditions de prise en charge portant des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement.
« Le CGLPL a constaté des situations individuelles, des dysfonctionnements et des conditions de prise en charge, qui permettent de considérer que les conditions de vie de certaines personnes hospitalisées, constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme », indique notamment contrôleur général dans son rapport.
Les constats les plus graves, objets des recommandations en urgence, intéressent les conditions d’accueil indignes au sein du service des urgences générales, des pratiques abusives d’isolement et de contention dans les unités d’hospitalisation complète ainsi qu’un défaut d’information des patients au sujet de leurs droits.
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Il est à noter que l’évocation lors de ce contrôle des premiers constats du CGLPL a suscité une prise en compte forte de la communauté médicale et soignante de l’hôpital. Un courrier du directeur, adressé au CGLPL le 23 janvier, témoigne d’une réelle volonté de changement. Mais la gravité et le caractère structurel des constats ne permettent pas de laisser l’établissement seul face à ces difficultés.
Les recommandations du CGLPL :
- les atteintes aux droits décrites dans ces recommandations doivent cesser immédiatement, notamment l’accueil au sein du service des urgences ;
- la prise en charge initiale des patients au CHU doit être réalisée dans le respect de la dignité des personnes et les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre pour garantir les possibilités d’hospitalisation adaptées ;
- les pratiques d’isolement et de contention doivent faire l’objet d’une réflexion institutionnelle et respecter les prescriptions de la loi du 26 janvier 2016 ainsi que les recommandations du CGLPL, de la Haute autorité de santé, et du Conseil de l’Europe à travers les normes révisées du Comité européen de prévention de la torture (CPT) ;
- une formation sur l’accès aux droits doit être dispensée aux soignants et l’information donnée aux patients doit être déclinée aux différents moments de l’hospitalisation ; les cadres de santé doivent établir un contrôle de cet accès aux droits.
L’intégralité du rapport et des recommandations ont été publiés au Journal Officiel. Accès direct en cliquant ICI.