Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a reçu le rapport de Jean-Pierre Vinel, Président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, sur la formation clinique des étudiants en médecine et, en particulier, les conditions d’apprentissage de l’examen pelvien (vaginal et rectal) sur des patient(e)s endormi(e)s. Un rapport qui a de quoi faire froid dans le dos puisqu’il révèle que lorsque l’examen est réalisé sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est pas systématiquement demandé.
Ainsi cette enquête nous apprend que le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67% des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales, et dans 80% pour les étudiants du diplôme de formation approfondie.
Une situation tout à fait inadmissible que la ministre a aussitôt condamné avec une extrême fermeté rappelant au passage que les actes concernés était totalement illégaux et exposaient ses auteurs à des poursuites pénales.
Et d’annoncer des mesures concrètes pour mettre un terme à ces pratiques illégales
- Lancement d’une mission d’inspection au sein des établissements de santé, confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), afin d’approfondir les résultats de l’enquête ;
- Envoi d’une instruction aux directeurs des établissements de santé qui accueillent des professionnels de santé en formation pour leur rappeler leurs obligations légales, notamment en matière de droits des patients, et leur demander de veiller à leur complète application ;
- Développement de l’apprentissage par simulation, déjà privilégié par de nombreux établissements, avec pour objectif d’équiper l’ensemble des Centres hospitaliers universitaires (CHU) d’un centre de simulation en santé d’ici 2017.