Réforme de l’aide au paiement d’une complémentaire santé


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DarkoStojanovic/CC0 Public Domain/Pixabay
DarkoStojanovic/CC0 Public Domain/Pixabay

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C’est à partir de ce mercredi 1er juillet 2015 qu’entrera en vigueur la réforme de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Elle a été récemment présentée par Marisol Touraine à l’occasion d’une visite à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Créteil.

Cette réforme a pour objectif de simplifier la vie des 1,2 million de personnes bénéficiaires de l’ACS, et d’inciter ceux qui peuvent y prétendre à la demander, et leur permettre de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé.

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permet à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire santé.

Elle prend la forme d’une attestation permettant d’obtenir un rabais sur le prix de la complémentaire santé, à présenter à l’organisme complémentaire auprès duquel s’assure le bénéficiaire.


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Jusqu’à présent, le bénéficiaire de l’aide devait choisir parmi les contrats proposés par des centaines de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de compagnies d’assurance existantes.

Le Gouvernement a réformé ce dispositif en sélectionnant les contrats éligibles à cette aide à l’issue d’une mise en concurrence, afin :

– de simplifier le choix des bénéficiaires,
– de leur permettre de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé, ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.

De plus, à compter de cette date, de nouveaux avantages seront associés à l’ACS. A l’absence de dépassements d’honoraires s’ajoutent :

– le bénéfice du tiers payant intégral. Concrètement, les bénéficiaires de l’aide, dès souscription d’un contrat sélectionné, n’auront plus à faire l’avance des frais lors de leurs consultations chez les professionnels de santé,
– la suppression des franchises médicales et de la participation de 1€ par consultation.

Pour permettre à chacun de mieux comprendre cette aide et la réforme en cours et de savoir quels sont ses droits, le Gouvernement lance une campagne d’information sur ce dispositif. Marisol Touraine a ainsi annoncé la mise à disposition de plusieurs outils, et ce dès aujourd’hui :

– un site internet dédié au dispositif et à sa réforme : www.info-acs.fr

– un comparateur des offres qui permet d’accéder à une présentation de chaque offre et au tarif de cette offre en fonction de la composition de leur foyer ;

– une plateforme téléphonique accessible au numéro 0811 365 364 du lundi au vendredi de 8h à 17h (coût d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

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